MARINE NATIONALE
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JORF n°0175 du 30 juillet 2022
Décret du 29 juillet 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions du directeur du personnel militaire de la marine
Résumé M. Goutay quitte son poste de directeur du personnel militaire de la marine le 1er août 2022 pour un nouveau poste.
Il est mis fin, à compter du 1er août 2022, aux fonctions de directeur du personnel militaire de la marine exercée par M. le vice-amiral d'escadre Guillaume GOUTAY, appelé à d'autres fonctions.
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur du personnel militaire de la marine
Résumé Éric JANICOT devient chef du personnel militaire de la marine et est promu.
M. le vice-amiral Éric JANICOT est nommé directeur du personnel militaire de la marine, à compter du 1er août 2022. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application du décret
Résumé La Première ministre et le ministre des armées doivent faire appliquer ce décret, et il sera publié au Journal officiel.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu