A. - ARMÉE DE TERRE
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JORF n°0175 du 30 juillet 2022
Décret du 29 juillet 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Résumé Jean-Marc LATAPY ne sera plus directeur central à partir du 31 juillet 2022.
Il est mis fin aux fonctions de directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense exercées par M. le général de corps d'armée Jean-Marc LATAPY, admis en 2e section, à compter du 31 juillet 2022.
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B. - ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et élévation au grade de général de corps aérien
Résumé Didier TISSEYRE est promu et devient général de corps aérien à partir du 31 juillet 2022.
M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Didier TISSEYRE est nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, à compter du 31 juillet 2022. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités de la Première ministre et du ministre des armées
Résumé La Première ministre et le ministre des armées doivent s'assurer que ce décret est suivi et publié officiellement.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu