JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Décret du 29 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions d'un directeur du développement international

Résumé Thierry Carlier n'est plus directeur du développement international à partir du 31 juillet 2022.

Il est mis fin aux fonctions de directeur du développement international de la direction générale de l'armement exercées par M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Thierry CARLIER, à compter du 31 juillet 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un directeur général adjoint à la direction générale de l'armement

Résumé Thierry CARLIER devient adjoint au directeur général de la direction générale de l'armement.

M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Thierry CARLIER est nommé directeur général adjoint de la direction générale de l'armement, à compter de la même date.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées

Résumé La Première ministre et le ministre des armées doivent faire appliquer ce décret dans leurs domaines respectifs et le publier officiellement.

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu