JORF n°0175 du 31 juillet 2009

CHAPITRE II : MARINE

Article 12

Direction centrale du commissariat de la marine :
M. le commissaire général Hubert Sciorella, directeur central du commissariat de la marine pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers dans la marine.

Article 13

Directions du commissariat en région :
Pour :
― assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense, devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
― se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 et de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat :
1° Direction du commissariat de la marine, à Brest :
I. ― M. le commissaire général Etienne Vuillermet, directeur ;
II. ― M. le commissaire en chef Pierre Bachellerie, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Etienne Vuillermet.
2° Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg :
I. ― M. le commissaire en chef Christian Balleydier, directeur ;
II. ― M. le commissaire en chef Guy Bordon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef Christian Balleydier.
3° Direction du commissariat de la marine, à Toulon :
I. ― M. le commissaire général Benoit Bouchet, directeur ;
II. ― M. le commissaire en chef Jean Armand, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Benoit Bouchet.