L'article 10 (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité) et l'article 16 (DCN) du décret du 22 mai 2002 susvisé sont abrogés.
Décret du 29 juillet 2003
Article 2
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Article 2
L'article 10 (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité) et l'article 16 (DCN) du décret du 22 mai 2002 susvisé sont abrogés.
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