A l'article 7 (Inspection de l'armement) du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. l'ingénieur en chef Jean-Pierre Chevallier » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Chevallier ».
Décret du 29 juillet 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 7 (Inspection de l'armement) du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. l'ingénieur en chef Jean-Pierre Chevallier » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Chevallier ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance