JORF n°176 du 31 juillet 1997

Art. 3. - L'article 5 du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Pierre Gérard, Mmes Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, et Jacqueline Francesconi, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer,
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 5 du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Pierre Gérard, Mmes Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, et Jacqueline Francesconi, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer,

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>