Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret du 9 décembre 1996 portant nomination de M. Denys Vigouroux en qualité de directeur général de l'administration ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 juin 1997 portant délégation de signature pour la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1993 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature à M. Denys Vigouroux, directeur général de l'administration,
Décrète :
Art. 1er. - Après l'article 3 du décret du 24 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
<< Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, M. Alain Tournier, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer,
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>
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Art. 2. - L'article 4 du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, MM.
Pierre Gérard, ingénieur en chef d'agronomie, Philippe Blumenfeld et Christophe Sodore, attachés principaux d'administration centrale, et Pascal Chiron, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>
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Art. 3. - L'article 5 du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Pierre Gérard, Mmes Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, et Jacqueline Francesconi, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer,
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>
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Art. 4. - Après l'article 5 du décret du 24 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
<< Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Olivier Beth, M. Jean-Marie Naudin, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>
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Art. 5. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec