JORF n°176 du 31 juillet 1997

Art. 2. - L'article 4 du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, MM.
Pierre Gérard, ingénieur en chef d'agronomie, Philippe Blumenfeld et Christophe Sodore, attachés principaux d'administration centrale, et Pascal Chiron, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 4 du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, MM.

Pierre Gérard, ingénieur en chef d'agronomie, Philippe Blumenfeld et Christophe Sodore, attachés principaux d'administration centrale, et Pascal Chiron, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>