Retour à la section

Décret du 29 juillet 1992

Article suivant

JORF n°180 du 5 août 1992

Tribunal de grande instance de Toulouse

Premier substitut du procureur de la République:M. Alain Lansac, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de Mme Serny, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Toulouse

Premier substitut du procureur de la République:M. Alain Lansac, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de Mme Serny, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.