La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Schram, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, et Mme Aubert, épouse Schram, vice-président audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand;
M. Dorcet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, et Mme Brun, épouse Dorcet, juge des enfants audit tribunal;
M. Ghera, juge au tribunal de grande instance de Tarascon, chargé du service du tribunal d'instance d'Arles, et Mme Gillois, épouse Ghera, juge audit tribunal;
M. Reveneau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, et Mme Oppelt, épouse Reveneau, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau;
M. Contamine, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy, et Mme Gueroult, épouse Contamine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy;
M. Gadaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, et Mme Magendie, épouse Gadaud, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême.