JORF n°180 du 5 août 1992

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Castres

Premier juge:Mme Christine Devesa, épouse Rouger, juge audit tribunal,
chargé du service du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de Mme Fourneau, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Montauban.

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Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Castres

Premier juge:Mme Christine Devesa, épouse Rouger, juge audit tribunal,

chargé du service du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de Mme Fourneau, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Montauban.