Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Président: sur sa demande, Mme Sylvette Michelin, épouse Finielz, premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M.
Lecourt.
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JORF n°180 du 5 août 1992
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Version 1
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Président: sur sa demande, Mme Sylvette Michelin, épouse Finielz, premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M.
Lecourt.