JORF n°180 du 5 août 1992

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême: M. Jean-Yves Kerguen, avocat, en remplacement de Mlle Georgeault, nommée juge au tribunal de grande instance de Nantes.


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Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême: M. Jean-Yves Kerguen, avocat, en remplacement de Mlle Georgeault, nommée juge au tribunal de grande instance de Nantes.