Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Rose-May Spazzola, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargé du service du tribunal d'instance de Sartène, en remplacement de M. Sievers, nommé juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.