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Décret du 29 juillet 1992

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JORF n°180 du 5 août 1992

Tribunal de grande instance de Digne

Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Sylvie Roubaud, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Magnon.

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Tribunal de grande instance de Digne

Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Sylvie Roubaud, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Magnon.