Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République: M. Alain Savelli, délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de Mme Jorda.
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JORF n°180 du 5 août 1992
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Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République: M. Alain Savelli, délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de Mme Jorda.