Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines: M. Xavier Chavigne, huissier de justice,
en remplacement de Mlle Calas.
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JORF n°180 du 5 août 1992
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines: M. Xavier Chavigne, huissier de justice,
en remplacement de Mlle Calas.