JORF n°180 du 5 août 1992

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Marmande

Président: Mme Isabelle Casanouve-Soule, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de La Réole, en remplacement de M. Certner, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Marmande

Président: Mme Isabelle Casanouve-Soule, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de La Réole, en remplacement de M. Certner, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse.