JORF n°180 du 5 août 1992

Tribunal de grande instance de Marseille

Premier substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Bernadette Calas, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Daniel, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


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Tribunal de grande instance de Marseille

Premier substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Bernadette Calas, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Daniel, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.