JORF n°180 du 5 août 1992

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-président du second grade, second groupe:M. François Schram, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lacroix, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert:sur sa demande, Mme Françoise Beneditti, épouse Duffe, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Gendre, nommé président du tribunal de grande instance de Cusset.

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Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-président du second grade, second groupe:M. François Schram, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lacroix, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert:sur sa demande, Mme Françoise Beneditti, épouse Duffe, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Gendre, nommé président du tribunal de grande instance de Cusset.