JORF n°180 du 5 août 1992

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Reims

Juge de l'application des peines:Mme Françoise Mery, épouse Dujardin,
greffier en chef, en remplacement de M. Birski, nommé premier juge.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Reims

Juge de l'application des peines:Mme Françoise Mery, épouse Dujardin,

greffier en chef, en remplacement de M. Birski, nommé premier juge.