Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Olivier Lecourt, président du tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mme Gaury.
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JORF n°180 du 5 août 1992
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Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Olivier Lecourt, président du tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mme Gaury.