Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge: M. Alfred Birgert, directeur territorial, en remplacement de Mlle Martino, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nancy.
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JORF n°180 du 5 août 1992
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Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge: M. Alfred Birgert, directeur territorial, en remplacement de Mlle Martino, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nancy.