Décret du 29 juillet 1992

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

M. Jean-Claude Picard, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants. Juge: sur sa demande, M. Marc Magnon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de Mme Vauzelle, placée en position de disponibilité.
M. Magnon est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Picard.

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