Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'ordre du jour du Congrès
Résumé Le Congrès va voter sur un projet de loi pour autoriser l'avortement.
L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
- vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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