Décret du 29 février 2016

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Par décret du Président de la République en date du 29 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 février 2016, Mme Aurore DIMA, juge au tribunal de grande instance de Limoges, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 27 février 2016, pour une durée de six mois.

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Disponibilité d'une juge de Limoges

Résumé. Une juge de Limoges est mise en disponibilité pour six mois à partir du 27 février 2016, sur sa demande.

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 février 2016, Mme Aurore DIMA, juge au tribunal de grande instance de Limoges, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 27 février 2016, pour une durée de six mois.

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