Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 avril 2026

portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur des finances publiques en Meurthe-et-Moselle

Résumé. Bruno Soulié est nommé directeur des finances publiques en Meurthe-et-Moselle pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 (Règles pour les chefs de services dans les finances publiques) relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 (Classement des emplois de la fonction publique) modifié pris pour l'application de l'article 11 (Classement des emplois en groupes) du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 (Règles pour les chefs de services dans les finances publiques) relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'offre de poste publiée sur le site internet Choisir le service public et l'avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle publié au Journal officiel de la République française le 12 février 2026 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Bruno Soulié comme directeur des finances publiques

Résumé. Bruno Soulié est nommé directeur des finances publiques en Meurthe-et-Moselle pour trois ans, avec six mois d'essai.

M. Bruno SOULIÉ, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle (niveau II - groupe II) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er juin 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Décret du 29 avril 2026
Article 1
Article 2