Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de décrets relatifs aux délégations de signature
Résumé Ce texte rend deux anciens décrets invalides.
Le décret du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées) et le décret du 25 janvier 2022 portant délégation de signature des contrats de concession (secrétariat général pour l'administration du ministère des armées) sont abrogés.
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