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Préemption de biens agricoles avant adjudication
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de vente par adjudication pour les sociétés d'aménagement foncier) fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication, à l'intérieur des zones délimitées à l'article 1er (Droit de préemption pour une société agricole) ci-dessus.
Sous réserve des zones agricoles et zones à protéger visées à l'article 2 (Superficies minimales pour le droit de préemption en Poitou-Charentes), les dispositions de l'alinéa qui précède ne sont pas applicables sur le territoire des communes énumérées ci-après :