A compter du 1er juillet 1996
Mme Klotz (Dominique), épouse Permingeat, magistrat placé en congé parental, précédemment juge au tribunal de grande instance de Toulon, pour une durée de trois mois.
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JORF n°207 du 5 septembre 1996
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Version 1
A compter du 1er juillet 1996
Mme Klotz (Dominique), épouse Permingeat, magistrat placé en congé parental, précédemment juge au tribunal de grande instance de Toulon, pour une durée de trois mois.