A compter du 1er septembre 1996
Mme Rustmann (Chantal), épouse Azibert, juge au tribunal de grande instance d'Avignon, pour une durée de six mois.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
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JORF n°207 du 5 septembre 1996
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Version 1
A compter du 1er septembre 1996
Mme Rustmann (Chantal), épouse Azibert, juge au tribunal de grande instance d'Avignon, pour une durée de six mois.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :