Art. 1er. - M. Capdeboscq (Georges), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Isnard (Jean-Claude).
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JORF n°207 du 5 septembre 1996
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Art. 1er. - M. Capdeboscq (Georges), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Isnard (Jean-Claude).