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Décret du 28 septembre 2026

portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de commerce, notamment son article L. 461-1 (Rôle et composition de l'Autorité de la concurrence) ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 7 (Renouvellement des mandats dans les autorités indépendantes) ;

Vu le décret n° 2019-169 du 6 mars 2019 fixant les modalités de renouvellement partiel du collège de l'Autorité de la concurrence,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un nouveau magistrat, Xavier Blanc, est nommé à l'Autorité de la concurrence pour remplacer Irène Luc.

M. Xavier BLANC, magistrat, est nommé membre du collège de l'Autorité de la concurrence, au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires, en remplacement de Mme Irène LUC.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour un nouveau décret

Résumé. Le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de l'application d'un nouveau décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge PAPIN

Décret du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2