Décret du 28 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Xavier BLANC, magistrat, est nommé membre du collège de l'Autorité de la concurrence, au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires, en remplacement de Mme Irène LUC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un nouveau magistrat, Xavier Blanc, est nommé à l'Autorité de la concurrence pour remplacer Irène Luc.

M. Xavier BLANC, magistrat, est nommé membre du collège de l'Autorité de la concurrence, au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires, en remplacement de Mme Irène LUC.

Historique des versions

Source : Légifrance