JORF n°228 du 30 septembre 1995

Art. 1er. - M. Charles Amédée du Buisson de Courson, député de la Marne,
est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.


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Version 1

Art. 1er. - M. Charles Amédée du Buisson de Courson, député de la Marne,

est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.