Art. 1er. - M. Francis Delattre, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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JORF n°228 du 30 septembre 1995
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Art. 1er. - M. Francis Delattre, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.