Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour les expropriations du contournement ferroviaire de Lyon
Résumé. Les expropriations pour le contournement ferroviaire de Lyon doivent être faites dans les 15 ans.
Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.