Décret du 28 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.

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Délai pour les expropriations du contournement ferroviaire de Lyon

Résumé. Les expropriations pour le contournement ferroviaire de Lyon doivent être faites dans les 15 ans.

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.

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