Décret du 28 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Leyment (Ain) et de Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône) de la partie nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, conformément aux plans annexés au présent décret (1).

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Déclaration d'utilité publique pour le contournement ferroviaire lyonnais

Résumé. Le gouvernement déclare urgents et utiles les travaux pour une nouvelle ligne de train autour de Lyon.

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Leyment (Ain) et de Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône) de la partie nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, conformément aux plans annexés au présent décret (1).

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