Le premièrement de l'article 3 du décret du 6 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« I. - M. Gérard Chataigner, administrateur civil, et M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions et autres pièces budgétaires, dans la limite des attributions du bureau du budget ; »