Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret concernant un site militaire corse
Résumé. Un ministre est chargé de mettre en œuvre un décret qui supprime une restriction de construction sur un ancien site militaire en Corse.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.