JORF n°0076 du 30 mars 2014

Article 1

Article 1

L'immeuble dénommé « Batterie et projecteur de la Castagna » à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud) est déclassé en tant qu'ouvrage de côtes.
La servitude non aedificandi AR 5 liée à cet immeuble est abrogée.


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Version 1

L'immeuble dénommé « Batterie et projecteur de la Castagna » à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud) est déclassé en tant qu'ouvrage de côtes.

La servitude non aedificandi AR 5 liée à cet immeuble est abrogée.