Décret du 28 mars 1990

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Desponts,

directeur des relations économiques extérieures, délégation est donnée à M.

Gérard Moulin, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Desponts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Desponts,

directeur des relations économiques extérieures, délégation est donnée à M.

Gérard Moulin, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Desponts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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