Décret du 28 mai 2002

Article 9

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Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Kirry, de MM. Stanislas Bourron et Thierry Mosimann, la délégation qui leur est consentie est exercée par Mme Anne Robert, chargée de mission, dans la limite de ses attributions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Kirry, de MM. Stanislas Bourron et Thierry Mosimann, la délégation qui leur est consentie est exercée par Mme Anne Robert, chargée de mission, dans la limite de ses attributions.

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