Décret du 28 mai 2002

Article 10

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Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Robin, Mmes Annie-Claude Crochemore et Dominique Edmond-Nirennold et M. Jacques Pecchioli, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Denis Robin, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Robin, Mmes Annie-Claude Crochemore et Dominique Edmond-Nirennold et M. Jacques Pecchioli, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Denis Robin, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

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