En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan et de Mme Louise-Marie Siadous, Mme Sophie Guiroy, attachée d'administration centrale, et Mme Anne-Sophie Cattaert, attachée d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Décret du 28 mai 2002
Article 8
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Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan et de Mme Louise-Marie Siadous, Mme Sophie Guiroy, attachée d'administration centrale, et Mme Anne-Sophie Cattaert, attachée d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
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