Décret du 28 mai 2002

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, Mmes Michèle Boulic et Catherine Dagorn, attachées d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, Mmes Michèle Boulic et Catherine Dagorn, attachées d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

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