Décret du 28 mai 2002

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre Couturier, attaché principal d'administration centrale, et Mlle Isabelle Herréro, attachée d'administration centrale, en ce qui concerne toutes pièces comptables et correspondances courantes.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre Couturier, attaché principal d'administration centrale, et Mlle Isabelle Herréro, attachée d'administration centrale, en ce qui concerne toutes pièces comptables et correspondances courantes.

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