JORF n°0149 du 29 juin 2023

Décret du 28 juin 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5, L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 8 décembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission d'intégration de la Cour des comptes du 31 mai 2023, favorable à la nomination de M. Grévoul ;

Vu la proposition du Premier président de la Cour des comptes du 8 juin 2023 ;

Vu les propositions du Premier président de la Cour des comptes du 27 juin 2023 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé Michel GRÉVOUL devient conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 6 juillet.

M. Michel GRÉVOUL est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5e tour), à compter du 6 juillet 2023.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé M. Grégoire HERBIN commence un nouveau travail à la Cour des comptes le 6 juillet 2023.

M. Grégoire HERBIN est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 6 juillet 2023.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère maître à la Cour des comptes

Résumé Mme Valérie CHAROLLES devient conseillère maître à la Cour des comptes le 6 juillet 2023, après un second tour de sélection.

Mme Valérie CHAROLLES est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (2e tour), à compter du 6 juillet 2023.

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Article 4

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Nomination à la Cour des comptes

Résumé Nicolas PEHAU devient conseiller maître à la Cour des comptes dès le 6 juillet 2023.

M. Nicolas PEHAU est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 6 juillet 2023.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé Richard BELLIN devient conseiller maître à la Cour des comptes le 6 juillet 2023.

M. Richard BELLIN est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 6 juillet 2023.

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Article 6

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Nomination de Alain Fontanel à la cour des comptes

Résumé Alain Fontanel est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Alain FONTANEL est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (4e tour), à compter du 6 juillet 2023.

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Article 7

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Nomination de Mme Fabienne ROSENWALD à la Cour des comptes

Résumé Mme Rosenwald devient conseillère à la Cour des comptes à partir du 15 juillet.

Mme Fabienne ROSENWALD, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 15 juillet 2023.

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Article 8

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Publication et Responsabilité du Décret

Résumé La Première ministre publie le décret et s'assure qu'il est suivi.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne