Décret du 28 juillet 2026

Article 1

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Article 1

La mission confiée à M. Hervé BERVILLE, député, par le décret du 4 février 2026 susvisé (Mission temporaire d'un député pour un sommet sur l'Afrique), est prolongée au-delà du 3 août prochain.

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Prolongation de la mission d'un député

Résumé. La mission d'un député, Hervé Berville, est prolongée au-delà de la date prévue.

La mission confiée à M. Hervé BERVILLE, député, par le décret du 4 février 2026 susvisé (Mission temporaire d'un député pour un sommet sur l'Afrique), est prolongée au-delà du 3 août prochain.

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